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Informations légales · Données personnelles

Politique de confidentialité et de protection des données

Cette politique explique quelles données Nzela Mobembo collecte, pourquoi elle les utilise, avec qui elle les partage et quels sont vos droits.

Version de travail · Septembre 2026

Préambule et responsable

Cette politique s’applique au site, aux applications, aux interfaces conversationnelles et aux autres canaux numériques de Nzela Mobembo, marketplace de mobilité exploitée par JDEVELOPA SAS. JDEVELOPA SAS est responsable du traitement des données collectées via la Plateforme.

Article 1 — Principes

Les traitements respectent les principes de licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité, conformément au Code du numérique en RDC.

Article 2 — Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons traiter les données d’identification et de compte, les informations de réservation et de voyage, les références de paiement et de remboursement, les échanges de support, les données techniques et d’usage, ainsi que les avis et notations.

Article 3 — Finalités

Les données servent à créer et gérer les comptes, exécuter les réservations, émettre les billets, traiter les paiements, assurer le support, prévenir la fraude, transmettre les informations nécessaires aux Partenaires, améliorer les services, envoyer les notifications utiles et respecter les obligations légales.

Article 4 — Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement pour certaines communications commerciales ou la localisation, l’intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude, ou une obligation légale.

Article 5 — Partage des données

Les données nécessaires peuvent être partagées avec le Partenaire qui exécute le service, le prestataire de paiement, les prestataires techniques et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Nzela Mobembo ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Conservation et transferts

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales ou de conservation des preuves. Nzela Mobembo s’efforce d’héberger les données en RDC lorsque cela est possible et met en place des garanties appropriées en cas de transfert hors de la RDC.

Article 7 — Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement lorsque possible, contrôle d’accès, authentification, surveillance, sauvegardes, continuité d’activité et sensibilisation du personnel.

Article 8 — Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement et, dans les cas prévus par la loi, ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée. Les demandes sont adressées aux coordonnées ci-dessous.

Article 9 — Mineurs et cookies

La Plateforme n’est pas destinée aux moins de 18 ans, sauf disposition légale contraire ou autorisation expresse d’un parent ou tuteur. Des cookies et technologies similaires peuvent mémoriser les préférences, faciliter la navigation et analyser l’utilisation ; certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner sans eux.

Article 10 — Modification

Cette politique peut évoluer avec la Plateforme, ses partenaires, ses moyens de paiement ou la réglementation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par les canaux appropriés.

Contact et autorité compétente

JDEVELOPA SAS · 11, Lusambu, Q/Wenze, Kitambo, Kinshasa, RDC · +243 814 36 14 83 / +243 811 50 66 43 · info@jdevelopa.org. L’ARPTC est l’autorité compétente pour la protection des données personnelles en RDC.